La CJUE était saisie de plusieurs questions par une juridiction danoise sur la portée et les modalités de la rémunération pour copie privée. Elle a rendu un arrêt le 5 mars 2015, qui vient utilement confirmer ou préciser certaines interprétations de la directive de 2001 sur le droit d’auteur. Pour ce qui est des confirmations, […]

La question du statut des liens hypertextes au regard du droit d’auteur a fait couler beaucoup d’encre. Chacun s’accorde à reconnaître que la question est complexe. Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a consacré, sous la direction de Valérie-Laure Bénabou, un rapport de grande qualité à cette question et adopté une […]

L’épuisement du droit de distribution signifie que lorsqu’un auteur a autorisé la reproduction de son œuvre et sa commercialisation, il n’a plus la faculté de s’opposer à sa libre circulation, y compris sous forme de revente. C’est ce qui explique, notamment, que les auteurs n’ont aucun contrôle sur le marché de l’occasion, et ne touchent […]

La CJUE et la cour de cassation à la recherche d’un juste équilibre entre liberté d’expression et droits de propriété intellectuelle Dans deux décisions rendues à sept jours d’intervalle, les juridictions nationale et européenne ont eu à se prononcer sur l’exception de parodie. Aussi bien la CJUE  que la cour de cassation  portent une attention […]

Il y a seulement dix ans la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), installée à Luxembourg, en matière de droit d’auteur était un sujet un peu secondaire. Le droit d’auteur était pour l’essentiel défini et, surtout, appliqué au niveau de chaque Etat membre et par des juridictions nationales. Les temps ont […]