Archive pour la Catégorie ‘ Regard de droit’

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée dans un arrêt du 16 avril 2026 sur la qualification des copies qu’un abonné peut effectuer sur un service de streaming afin d’écouter ou de visionner une œuvre hors ligne, comme c’est le cas sur Netflix. Cette faculté permet par exemple d’avoir accès aux œuvres […]

On sait combien les conflits de droit entre la liberté de création et la vie privée peuvent conduire à des procédures particulièrement douloureuses pour les auteurs. Ce fut le cas pour Hédi Tillette de Clermont-Tonnerre avec sa pièce de théâtre Les deux frères et les lions. David Barclay qui a assigné l’auteur et les théâtres […]

La réforme statutaire du 15 juin dernier a permis à la SACD de mettre ses statuts en conformité avec la nouvelle réglementation sur la gestion collective des droits d’auteur. L’objectif poursuivi par cette nouvelle réglementation, issue de la directive européenne du 26 février 2014 et de l’ordonnance de transposition en droit français du 22 décembre […]

Le gérant d’un théâtre qui méconnaît la compétence de la SACD est personnellement responsable A  l’heure où les droits des auteurs sont outrageusement attaqués, une décision du tribunal de grande instance de Paris rappelle les principes s’imposant aux exploitants. Dans cette affaire, le théâtre avait traité directement avec un auteur sans tenir compte de sa […]

Dans une décision très attendue rendue dans l’affaire du Dialogue des Carmélites, la Cour de cassation réaffirme, sur le fondement de l’article 10, §2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la nécessité de rechercher un juste équilibre entre la liberté de création et la protection des droits d’auteur. […]