Archive pour la Catégorie ‘ Regard de droit’

La Cour de cassation a rendu un arrêt le 15 mai dernier en matière de contrefaçon assorti d’une motivation qui peut susciter la surprise, voire une certaine inquiétude. L’affaire était relativement simple en fait et en droit. Un photographe se plaignait de la reprise non autorisée de trois de ses photographies dans des œuvres picturales. […]

Le Royaume-Uni a longtemps vécu sans introduire d’exception pour copie privée permettant au public de copier librement des œuvres pour un usage privé. Cette situation était surprenante parce que les pratiques de copie devaient être plus ou moins les mêmes que dans les autres pays européens. Mais ces copies demeuraient théoriquement soumises au droit d’autoriser […]

Adoptée le 26 février 2014 par le Parlement européen et le Conseil européen, cette directive relative à la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins devra être transposée en droit français au plus part le 10 avril 2016. Cette directive vise à harmoniser le fonctionnement de la gestion collective en Europe. Elle le fait […]

La CJUE était saisie de plusieurs questions par une juridiction danoise sur la portée et les modalités de la rémunération pour copie privée. Elle a rendu un arrêt le 5 mars 2015, qui vient utilement confirmer ou préciser certaines interprétations de la directive de 2001 sur le droit d’auteur. Pour ce qui est des confirmations, […]

La question du statut des liens hypertextes au regard du droit d’auteur a fait couler beaucoup d’encre. Chacun s’accorde à reconnaître que la question est complexe. Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a consacré, sous la direction de Valérie-Laure Bénabou, un rapport de grande qualité à cette question et adopté une […]