Archive pour la Catégorie ‘ Regard de droit



Oct
21

Il y a quelques années la mode était aux  creative commons , faculté offerte aux auteurs d’accepter à l’avance la diffusion de leurs œuvres en renonçant à toute autorisation préalable et à leur rémunération. Cette démarche présentait un inconvénient majeur : la décision de l’auteur était quasi-irréversible. Elle avait néanmoins l’avantage d’être contractuelle, et donc […]

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Oct
08

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre une décision du 6 octobre très importante sur le transfert des données personnelles aux Etats-Unis. Aux yeux de la Commission européenne depuis une quinzaine d’années ce transfert ne posait pas de problème. Les autorités de l’Union considéraient en effet que les Etats-Unis offraient sur […]

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Oct
02

Comme plusieurs principes du droit d’auteur, l’exception de copie privée est appelée à évoluer pour s’adapter aux nouvelles formes d’exploitation. Le contour de la copie privée a été pour l’essentiel dessiné dans la loi de 1985 à une époque où n’existaient que deux supports de reproduction analogiques : les cassettes audio et les cassettes vidéo. […]

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Sep
01

Le principe de la refonte de la directive de 2001 sur le droit d’auteur dans la société de l’information semble acquis. Il n’est pas certain que ce soit une bonne idée. C’est peut-être néanmoins l’occasion de réexaminer quelques principes qui handicapent le droit d’auteur en Europe. La situation est en effet un peu paradoxale parce […]

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Juil
08

La Cour de cassation a rendu un arrêt le 15 mai dernier en matière de contrefaçon assorti d’une motivation qui peut susciter la surprise, voire une certaine inquiétude. L’affaire était relativement simple en fait et en droit. Un photographe se plaignait de la reprise non autorisée de trois de ses photographies dans des œuvres picturales. […]

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