Archive pour la Catégorie ‘ Regard de droit’

Le principe de la refonte de la directive de 2001 sur le droit d’auteur dans la société de l’information semble acquis. Il n’est pas certain que ce soit une bonne idée. C’est peut-être néanmoins l’occasion de réexaminer quelques principes qui handicapent le droit d’auteur en Europe. La situation est en effet un peu paradoxale parce […]

La Cour de cassation a rendu un arrêt le 15 mai dernier en matière de contrefaçon assorti d’une motivation qui peut susciter la surprise, voire une certaine inquiétude. L’affaire était relativement simple en fait et en droit. Un photographe se plaignait de la reprise non autorisée de trois de ses photographies dans des œuvres picturales. […]

Le Royaume-Uni a longtemps vécu sans introduire d’exception pour copie privée permettant au public de copier librement des œuvres pour un usage privé. Cette situation était surprenante parce que les pratiques de copie devaient être plus ou moins les mêmes que dans les autres pays européens. Mais ces copies demeuraient théoriquement soumises au droit d’autoriser […]

Adoptée le 26 février 2014 par le Parlement européen et le Conseil européen, cette directive relative à la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins devra être transposée en droit français au plus part le 10 avril 2016. Cette directive vise à harmoniser le fonctionnement de la gestion collective en Europe. Elle le fait […]

La CJUE était saisie de plusieurs questions par une juridiction danoise sur la portée et les modalités de la rémunération pour copie privée. Elle a rendu un arrêt le 5 mars 2015, qui vient utilement confirmer ou préciser certaines interprétations de la directive de 2001 sur le droit d’auteur. Pour ce qui est des confirmations, […]