sept
26

Le projet de réforme du droit d’auteur de la Commission européenne vient d’être publié. Il comporte peu d’initiatives majeures ou audacieuses. On peut s’en féliciter dans la mesure où le projet ne remet pas en cause les acquis les plus importants du droit d’auteur. On peut le déplorer si l’on considère que deux sujets sont, […]

Lire la suite »
avr
05

Dans son arrêt du 15 mars 2016 la Cour d’appel de Paris a confirmé les mesures de filtrage ordonnées en première instance pour stopper le streaming illicite d’œuvres audiovisuelles. Elle infirme en revanche la décision du Tribunal de grande Instance de Paris qui en faisait supporter le coût aux syndicats professionnels. Les intermédiaires avaient été […]

Lire la suite »
déc
03

La Commission européenne s’interroge actuellement sur le meilleur moyen d’inciter à une plus grande disponibilité dans toute l’Union des services mettant à la disposition du public des œuvres protégées, notamment audiovisuelles. L’une des solutions qui semblerait avoir les faveurs de la Commission serait d’étendre le principe de l’application de la loi du pays d’origine à […]

Lire la suite »
oct
21

Il y a quelques années la mode était aux  creative commons , faculté offerte aux auteurs d’accepter à l’avance la diffusion de leurs œuvres en renonçant à toute autorisation préalable et à leur rémunération. Cette démarche présentait un inconvénient majeur : la décision de l’auteur était quasi-irréversible. Elle avait néanmoins l’avantage d’être contractuelle, et donc […]

Lire la suite »
oct
08

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre une décision du 6 octobre très importante sur le transfert des données personnelles aux Etats-Unis. Aux yeux de la Commission européenne depuis une quinzaine d’années ce transfert ne posait pas de problème. Les autorités de l’Union considéraient en effet que les Etats-Unis offraient sur […]

Lire la suite »
Page 1 sur 41234